Réglementation
Annexe 15 : Services d'information aéronautique
16e édition
Annexe à la Convention relative à l'aviation civile internationale
Accès : Payant
Remarque : les annexes OACI ne sont pas directement applicables en France, seule leur transposition dans le droit français ou européen a valeur réglementaire.
- Editeur
- OACI
- Date de publication
- juillet 2018