Réglementation
Mesures de sûreté applicables dans le domaine de l’aviation civile
La Direction de la Sûreté de la DSAC met en ligne une liste des textes français et européens relatifs à la sûreté.
La diffusion de certains documents est restreinte. Ils peuvent être obtenus, par les personnes justifiant d’un besoin d’en connaître, auprès de la DSAC Interrégionale dont elles dépendent.
- Editeur
- DGAC/DSAC
- Date de publication
- juin 2018