Arrêté "CHEA" du 28 août 2003 modifié relatif aux conditions d’homologation et aux procédures d’exploitation des aérodromes

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Cet arrêté prescrit les conditions techniques et les procédures d'exploitation des pistes d’aérodromes terrestres dont le ministre chargé de l'aviation civile est affectataire principal.

Il s'applique également, pour les besoins de l'aviation civile, aux aérodromes dont le ministre chargé de l'aviation civile n’est pas affectataire principal.

L’exploitation des pistes est subordonnée au respect, par tous les opérateurs concernés, des dispositions de l’annexe A du présent arrêté, assortie le cas échéant de conditions particulières.

Les pistes d’aérodromes dont l’exploitation n’est pas certifiée, au sens de l’article L 211-3 du code de l’aviation civile, font l’objet d’une procédure d’homologation.

Pour les aérodromes dont l’exploitant est certifié, les mentions de catégorie d’exploitation des pistes et les conditions particulières associées sont inscrites au certificat de sécurité aéroportuaire.

Les annexes de cet arrêté sont consultables sur le site du service de l'Information aéronautique (SIA).