Arrêté du 13 juin 2024 relatif à la prévention du risque animalier sur les aérodromes

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Les dispositions contenues dans l'arrêté, prises pour l'application des articles D. 6332-29 à D. 6332-46 du code des transports, fixent les conditions d'exercice des actions de prévention du péril animalier sur les aérodromes, les moyens en personnel qualifié et en matériel nécessaires et les contrôles dont ils font l'objet.