RÈGLEMENT (UE) 2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2018

Accès : Gratuit

Le règlement s’applique à la conception, la production, l’entretien et l'exploitation de produits, de pièces et d'équipements aéronautiques ainsi qu’aux personnels et aux organismes liés à ces activités.

Il a pour objectif de :

• définir des règles communes en matière de sécurité aérienne pour garantir un haut niveau de sécurité aux passagers et assurer la protection de l’environnement;
• assurer un traitement identique pour tous les intervenants sur le marché intérieur des transports aériens et faciliter la libre circulation des marchandises, des personnes et des services, par la reconnaissance des certificats établis par les autorités compétentes;
• simplifier et rendre plus efficace le processus de certification, en centralisant les activités qui peuvent l’être au niveau européen;
• promouvoir dans le monde entier les vues de l’Union européenne (UE) en matière de normes et de règles de sécurité de l’aviation civile.

Pour ce faire, le règlement prévoit notamment la création d’une agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) et le renforcement de ses compétences.