Dispositions relatives aux avis de la DGAC sur les projets d’installations de panneaux photovoltaïques à proximité des aérodromes

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Certaines réflexions du soleil sur des installations photovoltaïques situées à proximité des aérodromes sont susceptibles de gêner les pilotes dans des phases de vol proches du sol ou d’entraver le bon fonctionnement de la tour de contrôle. Les zones d’implantation de panneaux photovoltaïques situées à moins de 3 km de tout point d’une piste d’aérodrome (y compris les hélistations) ou d’une tour de contrôle sont particulièrement sensibles à cet égard. Ainsi, il est important que les services de la direction générale de l’Aviation civile (DGAC) soient consultés préalablement à toute installation de cette nature afin de suivre et d’évaluer tout particulièrement cet impact. Cette note d’information technique présente ainsi les nouvelles dispositions retenues lorsque l’avis des autorités compétentes de l’aviation civile est sollicité sur des projets d’installation de panneaux photovoltaïques à proximité d’un aérodrome, soit par le porteur du projet soit par un service instructeur des installations soumises à déclaration ou à permis de construire.