Décision du 4 juillet 2019 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) n°2018/1139*

Accès : Gratuit

Cette décision fournit la liste des aérodromes entrant dans le champ d’application du [règlement (UE) 2018/1139]. Cette liste distingue ceux disposant d'un certificat de sécurité aéroportuaire de ceux exemptés dudit règlement en application de l'arrêté du 2 juillet 2019 établissant les conditions par lesquelles l’autorité compétente française exempte un aérodrome du règlement (UE) n°2018/1139.