Arrêté du 30 juillet 2009 relatif à la mise en service et au suivi d'un système de transmission automatique de paramètres et d'un système de télécommande radioélectrique du balisage lumineux sur un aérodrome

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Les conditions de mise en service et de suivi d'un système de transmission automatique de paramètres - ou STAP - utilisé par les pilotes d'aéronefs à leur initiative sur un aérodrome lorsque les services de la circulation aérienne ne sont pas rendus sont fixées en annexe 1.

Les conditions de mise en service et de suivi d'un système de télécommande radioélectrique du balisage lumineux - ou PCL - utilisé par les pilotes d'aéronefs à leur initiative sur un aérodrome lorsque les services de la circulation aérienne ne sont pas rendus sont fixées en annexe 2.

Annexe I  : Conditions de mise en service et de suivi d'un système de transmission automatique de paramètres sur un aérodrome

Annexe II : Conditions de mise en service et de suivi d'un système de télécommande radioélectrique du balisage lumineux sur un aérodrome