Arrêté du 2 juillet 2019 établissant les conditions par lesquelles l'autorité compétente française exempte un aérodrome du règlement (UE) n°2018/1139

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Cet arrêté exempte les aérodromes ne recevant pas plus de 10 000 passagers de vols commerciaux par an et pas plus de 850 mouvements d'aéronefs liés à des opérations de fret chaque année de l'application des dispositions du [règlement (UE) 2018/1139]".

La décision prise en application de l'arrêté abrogé : Décision du 8 juin 2018 relative à la liste des aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (CE) n°216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008