Réglementation

Arrêté du 18 juillet 2003 modifié relatif à l'utilisation des croix lumineuses sur les pistes fermées en totalité.

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Le présent arrêté définit les spécifications relatives aux croix lumineuses utilisées pour signaler la fermeture temporaire de la totalité d'une piste et rend leur utilisation obligatoire dans les conditions prévues par l'article 4.

Editeur
Légifrance
Date de publication
juillet 2003