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Spécifications techniques et essais - Vêtements de feu SSLIA
En application de l'article D.213.1.7 du chapitre III du livre II du Code de l'Aviation Civile (troisième partie), et de l’arrêté en date du 18 janvier 2007 modifié pris pour son application, en particulier son article 15, certains types de véhicules, produits extincteurs ou équipements affectés aux Services de Sauvetage et de Lutte contre l’Incendie des Aéronefs (SSLIA) sur les aérodromes font l’objet de spécifications techniques adoptées par arrêté conjoint du ministre chargé de l’aviation civile et du ministre chargé de la sécurité civile. Les spécifications techniques relatives aux « Vêtements de feu SSLIA » ont été adoptées par arrêté du 5 novembre 2007 publié au Journal officiel de la République française du 4 janvier 2008. Le présent document reprend les « Spécifications techniques communes Vêtements de feu SSLIA » telles qu’annexées à l’arrêté en référence, en y intégrant les modifications apportées depuis par arrêté.
- Editeur
- DGAC/STAC
- Date de publication
- novembre 2013