Mise en conformité au titre de la loi sur l'eau

Accès : Gratuit

Les aéroports sont concernés par la loi sur l'eau et sa réglementation d'application (qui soumet à déclaration ou autorisation certains types d'installations, ouvrages travaux et activités), compte-tenu de leurs importantes surfaces imperméabilisées et de leur mode d'exploitation. Ce guide a pour objet d'apporter une aide technique, procédurale et organisationnelle aux gestionnaires et maîtres d'œuvre dans leur démarche de mise en conformité d'un aéroport avec la réglementation eau.