Enregistrement des données relatives à la gestion du trafic aérien

Accès : Restreint

Ce guide s'adresse aux prestataires de services de navigation aérienne mettant en oeuvre des fonctions d'enregistrement dans le cadre de leurs activités. Il présente les éléments suivants :

• synthèse de l'information réglementaire sur les fonctions d'enregistrement de données relatives à la gestion du trafic aérien,
• interprétation du référentiel réglementaire opposable et sa déclinaison en objectifs et exigences,
• processus pratique que doit suivre le prestataire pour s'assurer de sa conformité à la réglementation,
• démarche pratique d'application de la réglementation basée sur une approche par objectifs, exigences et moyens acceptables de conformité.