Élaboration des plans de servitudes aéronautiques

Ce guide est l’actualisation du document précédent, datant de 2011.

Le présent guide est destiné aux services de l’Aviation civile et du ministère des Armées concernés par les plans de servitudes aéronautiques (PSA).

Il vise à fournir une interprétation pratique de la réglementation en vigueur et à proposer une méthodologie commune pour l’élaboration des plans de servitudes aéronautiques en vue d’harmoniser les pratiques.

L’ensemble des données nécessaires à l’élaboration d’un PSA sont décrites (données relatives aux dispositifs de piste et aux infrastructures utilisées par les hélicoptères, équipements de navigation aérienne, obstacles).

Outre la description des différentes surfaces de base utilisées pour les servitudes aéronautiques, ce guide apporte des réponses à la problématique des adaptations des surfaces de base en présence d’obstacles.