Dispositions de la DSAC concernant les dossiers de demande de solutions alternatives aux CS

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Ce document présente un extrait de la procédure définie par la direction technique Aéroports et Navigation Aérienne de la DSAC (DSAC/ANA) pour traiter les demandes de solutions alternatives [ELOS, SC] aux spécifications de certification [CS] et de déviations par rapport aux spécifications de certification [DAAD] dans le cadre de la certification des aérodromes en application du règlement (UE) n°139/2014. Il est diffusé à l’attention des exploitants d’aérodromes lors de la demande du certificat ou dans le cadre d’un changement affectant la base de certification de ce certificat pour l’exploitant d’aérodrome détenant un certificat européen.